Depuis plus de cinq ans, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a mis en place une stratégie nationale pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles. Cette stratégie repose notamment sur le renforcement de la cellule Signal-Sports et l’extension du contrôle d’honorabilité aux éducateurs bénévoles, aux dirigeants et aux arbitres ces dernières années.
La loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport a permis :
- d’harmoniser les modalités du contrôle d’honorabilité des éducateurs sportifs et celles applicables au secteur social et médico-social, renforcées par la loi relative à la protection des enfants adoptée en février 2022 ;
- d’étendre la prise de mesures de police administrative d’interdiction d’exercer aux fonctions d’exploitant d’établissements d’activités physiques et sportives ;
- de consacrer le principe de signalement des comportements dangereux à l’autorité administrative par les fédérations sportives agréées ainsi que par les exploitants d’établissements d’activités physiques et sportives.
Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 permet de renforcer l’arsenal juridique pour mieux assurer la protection des pratiquants notamment mineurs. Désormais, l’autorité administrative, les préfets, pourront prendre des mesures d’interdiction à l’encontre d’un exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives.
Le ministère organisera le lundi 30 juin 2025 la convention annuelle sur les violences sexistes et sexuelles dans le sport. L’occasion de dresser un bilan de l’année précédente, des actions engagées et celles à venir avec toujours le même objectif : lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport et partout où elles existent.